Chambre des députés. Opinion de M. le comte de Caraman, sur le projet de loi relatif à la franchise du port de Marseille. Séance du 3 décembre 1814 (1814)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des députés. Opinion de M. le comte de Caraman, sur le projet de loi relatif à la franchise du port de Marseille. Séance du 3 décembre 1814 (1814) Variante du titre: Opinion de M. le comte de Caraman, sur le projet de loi relatif à la franchise du port de Marseille. Séance du 3 décembre 1814Adresse: (Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés, rue Gît-le-Coeur, n. 8) [1814]Description matérielle: 24 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 40057828, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40057828sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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