Type de notice
Type de document
Titre
Chambre des Députés. Motifs du projet de loi relatif à la réduction du nombre des membres de la Cour de Cassation, présenté par M. le ministre de l'intérieur. Séance du 21 novembre 1814
Adresse
(Paris,), Impr. de Hacquart
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36361648
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.,).