Type de notice
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Titre
Chambre des députés. Opinion de M. Cardonnel,... prononcée dans la séance du 21 novembre 1815, sur le projet de loi présenté par M. de Bonald, au nom d'une commission, relativement à la réduction des cours et tribunaux, et à la suspension de l'inamovibilité à accorder aux juges, proposées par M. Hyde de Neuville
Adresse
(Paris,), Impr. de Hacquart
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36468017
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.,).