Type de notice
Type de document
Titre
Chambre des Pairs de France. Session de 1815. Séance du... 27 octobre. Rapport fait à la Chambre par M. de Sèze au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à une nouvelle organisation de la Cour des Comptes
Variante du titre
Rapport fait à la Chambre par M. de Sèze au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à une nouvelle organisation de la Cour des Comptes
Adresse
(Paris,), impr. de P. Didot aîné
Date de publication ou de création
1815
Description matérielle
In-8° , 28 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31359647
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1815. T. I, n° 18.