Chambre des Députés. Opinion sur le projet de la commission, relative à la proposition de M. Hyde de Neuville, par M. de Bonald, rapporteur, après la clôture de la discussion. Séance du 27 novembre 1815
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des Députés. Opinion sur le projet de la commission, relative à la proposition de M. Hyde de Neuville, par M. de Bonald, rapporteur, après la clôture de la discussion. Séance du 27 novembre 1815 Adresse: (Paris,), Impr. de HacquartDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36364395, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363643958Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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