Constitution française, (décrétée par le Sénat conservateur, le mercredi 6 avril 1814) a laquelle sont ajoutées les dispositions accessoires, tirées des constitutions précédentes ; par Julien-Michel Dufour, ancien avocat, ex-juge au tribunal du département de la Seine, auteur d'Instructions sur les cinq codes, et de divers autres ouvrages de législation et de jurisprudence. (1814)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Constitution française, (décrétée par le Sénat conservateur, le mercredi 6 avril 1814) a laquelle sont ajoutées les dispositions accessoires, tirées des constitutions précédentes ; par Julien-Michel Dufour, ancien avocat, ex-juge au tribunal du département de la Seine, auteur d'Instructions sur les cinq codes, et de divers autres ouvrages de législation et de jurisprudence. (1814) Variante du titre: Constitution française, à laquelle sont ajoutées les dispositions accessoires, tirées des constitutions précédentesAdresse: Paris, chez Jombert, à la Librairie lexique, rue du Paon-Saint-André, n° 1. Avril 1814.Description matérielle: 47 p. ; in-12.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30368815, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb303688159Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ : "Constitution française, a laquelle sont ajoutées les dispositions accessoires, tirées des constitutions précédentes."
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