Type de notice
Type de document
Titre
Constitution française, (décrétée par le Sénat conservateur, le mercredi 6 avril 1814) a laquelle sont ajoutées les dispositions accessoires, tirées des constitutions précédentes ; par Julien-Michel Dufour, ancien avocat, ex-juge au tribunal du département de la Seine, auteur d'Instructions sur les cinq codes, et de divers autres ouvrages de législation et de jurisprudence.
Variante du titre
Constitution française, à laquelle sont ajoutées les dispositions accessoires, tirées des constitutions précédentes
Adresse
Paris, chez Jombert, à la Librairie lexique, rue du Paon-Saint-André, n° 1. Avril 1814.
Date de publication ou de création
1814
Description matérielle
47 p. ; in-12.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30368815
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ : "Constitution française, a laquelle sont ajoutées les dispositions accessoires, tirées des constitutions précédentes."