Rapport fait à la Chambre... au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux jurisdictions prévôtales
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Rapport fait à la Chambre... au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux jurisdictions prévôtales Adresse: [S. l. n. d. ?]Bibliothèque nationale de France: Notice no 32101094, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb321010947Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Chambre des pairs. Impressions diverses. Session de 1815. Tome 1er. N° 33. Le 58 2.
Mentions dans d'autres contenus
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