Type de notice
Type de document
Titre
Rapport fait à la Chambre... au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux jurisdictions prévôtales
Adresse
[S. l. n. d. ?]
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
32101094
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Chambre des pairs. Impressions diverses. Session de 1815. Tome 1er. N° 33. Le 58 2.