/ Ordonnance du Roi portant approbation des dispositions contenues en la délibération ci-dessus (20 juillet 1815.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: / Ordonnance du Roi portant approbation des dispositions contenues en la délibération ci-dessus (20 juillet 1815.)
Adresse: (Paris), Impr. de RenaudièreDescription matérielle: In-8° pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 34141374, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34141374jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.). / Un autre exemplaire in-4°, également non daté, portant l'adresse suivante : Paris, impr. de Baudouin.
Mentions dans d'autres contenus
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