Chambre des représentants. Proposition de M. de Maleville, tendante à obtenir une loi répressive des provocations séditieuses et des abus de la liberté de la presse... Séance du 17 juin 1815
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des représentants. Proposition de M. de Maleville, tendante à obtenir une loi répressive des provocations séditieuses et des abus de la liberté de la presse... Séance du 17 juin 1815 Adresse: (Paris,), Impr. de la Chambre des représentantsDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36467683, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb364676830Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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