Type de notice
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Titre
Chambre des Députés. Opinion de M. le duc d'Estissac, sur la loi relative aux biens non vendus des émigrés. Imprimée par ordre de la Chambre. Séance du 27 octobre 1814
Variante du titre
Opinion de M. le duc d'Estissac, sur la loi relative aux biens non vendus des émigrés. Imprimée par ordre de la Chambre. Séance du 27 octobre 1814
Adresse
Paris, Hacquart
Date de publication ou de création
1814
Description matérielle
In-8° , 15 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30742683
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Chambre des Députés. Session de 1814. T. VII, n° 24.