Type de notice
Type de document
Titre
Consultation relative à une affaire d'arbitrage entre le sieur Montbaron et le sieur Bonamour, datée le 4 mars 1815,
Mention de responsabilité
Signée Delacroix-Frainville, Hémery, Dupin... et commençant par ces mots : Le conseil soussigné qui a lu le mémoire à consulter, présenté pour M. Héreau....
Adresse
Paris
Description matérielle
In-4 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36774942
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.). / Contenu dans le tome 6.