Opinion du comte de Salaberry, député de Loir-et-Cher, sur le Rapport de la commission centrale, au sujet de la réduction des tribunaux et de la suspension de l'institution royale des juges pendant un an, prononcée dans la séance du 24 novembre 1815
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Opinion du comte de Salaberry, député de Loir-et-Cher, sur le Rapport de la commission centrale, au sujet de la réduction des tribunaux et de la suspension de l'institution royale des juges pendant un an, prononcée dans la séance du 24 novembre 1815
Adresse: (Paris,), Impr. de Le NormantDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36364392, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363643927Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.