Type de notice
Type de document
Titre
Opinion du comte de Salaberry, député de Loir-et-Cher, sur le Rapport de la commission centrale, au sujet de la réduction des tribunaux et de la suspension de l'institution royale des juges pendant un an, prononcée dans la séance du 24 novembre 1815
Adresse
(Paris,), Impr. de Le Normant
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36364392
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.,).