Mémoire en défense pour le sieur Sallenave, juge de paix à Bayonne, et la dame, son épouse, défendeurs, contre le sieur Michel Chegaray, demandeur en cassation d'un arrêt de la Cour royale de Pau, du 5 Juillet 1815, confirmatif d'un jugement du Tribunal civil de Bayonne
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Mémoire en défense pour le sieur Sallenave, juge de paix à Bayonne, et la dame, son épouse, défendeurs, contre le sieur Michel Chegaray, demandeur en cassation d'un arrêt de la Cour royale de Pau, du 5 Juillet 1815, confirmatif d'un jugement du Tribunal civil de Bayonne
Mention de responsabilité: [Signé : J. B. Sirey, avocat...]Adresse: Paris, impr. d'HautelDescription matérielle: 53 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36796362, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367963623Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : s. d. / Cour de Cassation. Section civile...
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