Type de notice
Type de document
Titre
Mémoire en défense pour le sieur Sallenave, juge de paix à Bayonne, et la dame, son épouse, défendeurs, contre le sieur Michel Chegaray, demandeur en cassation d'un arrêt de la Cour royale de Pau, du 5 Juillet 1815, confirmatif d'un jugement du Tribunal civil de Bayonne
Mention de responsabilité
[Signé : J. B. Sirey, avocat...]
Adresse
Paris, impr. d'Hautel
Description matérielle
53 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36796362
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : s. d. / Cour de Cassation. Section civile...