Mémoire au conseil d'Etat pour les habitants des Thernes contre M. le sénateur Chaptal, contre de Chanteloup. (1813)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Mémoire au conseil d'Etat pour les habitants des Thernes contre M. le sénateur Chaptal, contre de Chanteloup. (1813) Mention de responsabilité: (Signé : Thilorier.)Adresse: (Paris), imp. de Chaignieau aînéDescription matérielle: In-4 °.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36785922, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367859222Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Le titre de départ, p. 1, porte : A S. M. l'empereur et roi et son conseil d'Etat. Mémoire pour MM. Lombard, le baron, Thabaud, Boilleau, de La Tullaye... et autres, tous propriétaires et habitants du village des Thernes, commune de Neuilly, demandeurs et appelants d'une décision de S. Exc. le ministre de l'intérieur, du 19 fructidor an II, contre M. le sénateur Chaptal, contre de Chanteloup,... défendeur et intimés.
Mentions dans d'autres contenus
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