Type de notice
Type de document
Titre
Mémoire au conseil d'Etat pour les habitants des Thernes contre M. le sénateur Chaptal, contre de Chanteloup.
Mention de responsabilité
(Signé : Thilorier.)
Adresse
(Paris), imp. de Chaignieau aîné
Date de publication ou de création
1813
Description matérielle
In-4 °.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36785922
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Le titre de départ, p. 1, porte : A S. M. l'empereur et roi et son conseil d'Etat. Mémoire pour MM. Lombard, le baron, Thabaud, Boilleau, de La Tullaye... et autres, tous propriétaires et habitants du village des Thernes, commune de Neuilly, demandeurs et appelants d'une décision de S. Exc. le ministre de l'intérieur, du 19 fructidor an II, contre M. le sénateur Chaptal, contre de Chanteloup,... défendeur et intimés.