Type de notice
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Titre
Chambre des Députés. Opinion de M. le comte Beugnot, ministre d'État, député... de la Haute-Marne, sur le Rapport fait par M. de Bonald sur la proposition de M. Hyde de Neuville, tendant à réduire le nombre des tribunaux et à suspendre pendant un an l'inamovibilité des juges. Prononcée dans la séance du 20 novembre 1815
Adresse
(Paris,), Impr. de Hacquart
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36364391
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.,).