Réflexions de M. Bergasse, ancien député à l'Assemblée constituante, sur l'acte constitutionnel du Sénat. (1814)
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Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Réflexions de M. Bergasse, ancien député à l'Assemblée constituante, sur l'acte constitutionnel du Sénat. (1814)
Variante du titre: Réflexions de monsieur Bergasse, ancien député à l'Assemblée constituante, sur l'acte constitutionnel du SénatAdresse: [S.l., 1814]Description matérielle: 16 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 44032770, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb440327707Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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