Réflexions de M. Bergasse, ancien député à l'Assemblée constituante, sur l'acte constitutionnel du Sénat.

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Type de notice

Monographie

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Texte imprimé

Titre

Réflexions de M. Bergasse, ancien député à l'Assemblée constituante, sur l'acte constitutionnel du Sénat.

Variante du titre

Réflexions de monsieur Bergasse, ancien député à l'Assemblée constituante, sur l'acte constitutionnel du Sénat

Adresse

[S.l., 1814]

Date de publication ou de création

1814

Description matérielle

16 p. ; in-8.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb440327707

Numéro de la notice

44032770

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

Nicolas Bergasse

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Titre de départ.