Projet de loi relatif à l'établissement et au mariage de S. A. R. le duc de Berry adopté avec amendements par la Chambre des députés le 27 mars 1816, présenté à la Chambre des pairs le 28 du…

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Oeuvre

Titre :

Projet de loi relatif à l'établissement et au mariage de S. A. R. le duc de Berry adopté avec amendements par la Chambre des députés le 27 mars 1816, présenté à la Chambre des pairs le 28 du même mois. Discours prononcé par M. le duc de Richelieu, président du Conseil des ministres, en présentant ce projet à la Chambre des pairs

Auteur :

Armand Emmanuel Du Plessis Richelieu, France (Chambre des pairs)

Adresse :

Paris, Impr. de P. Didot L'Ainé

Description matérielle :

In-8 °, 8 p.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Date : (s. d.). / Chambre des Pairs de France. Session de 1815.

Note de la BnF

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