Corps législatif. Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur, par M. le Cte Stanislas de Girardin, président de cette commission, sur le projet de loi concernant la division du département de Seine et Oise en six arrondissemens de Sous-Préfecture. Séance du 19 juillet 1811 (1811?)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur, par M. le Cte Stanislas de Girardin, président de cette commission, sur le projet de loi concernant la division du département de Seine et Oise en six arrondissemens de Sous-Préfecture. Séance du 19 juillet 1811 (1811?) Variante du titre: Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur, par M. le Cte Stanislas de Girardin, président de cette commission, sur le projet de loi concernant la division du département de Seine et Oise en six arrondissemens de Sous-Préfecture. Séance du 19 juillet 1811Adresse: (Hacquart, Imprimeur du Corps législatif, rue Gît-le-Coeur, n°8.)[ca1811]Description matérielle: 4 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 40050087, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40050087dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [ca1811]. / Date incertaine, prise dans le titre.
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