Corps législatif. Rapport fait au nom de la commission d'administration intérieure, par M. de Lascours, membre de cette commission, sur les 4e et 5e projets de loi d'intérêt local. Séance du 16 janvier 1810 (1810?)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Corps législatif. Rapport fait au nom de la commission d'administration intérieure, par M. de Lascours, membre de cette commission, sur les 4e et 5e projets de loi d'intérêt local. Séance du 16 janvier 1810 (1810?)
Variante du titre: Rapport fait au nom de la commission d'administration intérieure, par M. de Lascours, membre de cette commission, sur les 4e et 5e projets de loi d'intérêt local. Séance du 16 janvier 1810Adresse: (Hacquart, Imprimeur du Corps législatif, rue Gît-le-Coeur, n°8.)[ca1810]Description matérielle: 3 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 40042476, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb400424764Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [ca1810]. / Date incertaine, prise dans le titre.
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