Corps législatif. Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Etat. Séance du 30 décembre 1809 (1809?)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Etat. Séance du 30 décembre 1809 (1809?) Variante du titre: Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Etat. Séance du 30 décembre 1809. ; Motifs du projet de loi sur les droits des marchandises à leur exportation et importation dans l'EmpireAdresse: (Hacquart, Imprimeur du Corps législatif, rue Gît-le-Coeur, n°8.)[ca1809]Description matérielle: 8 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 40041985, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb400419857Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [ca1809]. / Date incertaine, prise dans le titre.
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