Corps législatif. Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Etat. Séance du 14 décembre 1809 (1809?)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Etat. Séance du 14 décembre 1809 (1809?) Variante du titre: Motifs du projet de loi sur l'aliénation de divers Canaux appartenant à l'Etat ; Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Etat. Séance du 14 décembre 1809. ; Projet de loi concerant la vente du Canal d'Orléans et de Loing, des canaux du centre et de Saint-Quentin, etc.Adresse: (Hacquart, Imprimeur du Corps législatif, rue Gît-le-Coeur, n°8.)[ca1809]Description matérielle: 7 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 40041724, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40041724gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [ca1809]. / Date incertaine, prise dans le titre.
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