Sénat conservateur. Séance du lundi 6 mars 1809... Communication donnée au Sénat : 1 ° des lettres patentes qui confèrent le grand-duché de Berg et de Clèves au prince Napoléon Louis, neveu de S. M... 2 ° du décret impérial qui confère à S. A. I. la princ

Sénat conservateur. Séance du lundi 6 mars 1809... Communication donnée au Sénat : 1 ° des lettres patentes qui confèrent le grand-duché de Berg et de Clèves au prince Napoléon Louis, neveu de S. M... 2 ° du décret impérial qui confère à S. A. I. la princesse Élisa, soeur de S. M., princesse de Lucques et de Piombino, le gouvernement général des départements de la Toscane, avec le titre de grande-duchesse. Imprimé par ordre du Sénat