Consultation pour les héritiers de feus monsieur et madame Delatour, contre Mr Anne-Pierre-Chrétien de Lamoignon (1812)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Consultation pour les héritiers de feus monsieur et madame Delatour, contre Mr Anne-Pierre-Chrétien de Lamoignon (1812)
Mention de responsabilité: [Signé : Bellart ; Laget-Bardelin ; de Sèze ; Tripier, 14 avril 1807.]Adresse: Paris, impr. HacquartDescription matérielle: 27 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36806604, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb368066042Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
En 1783, les époux Delatour ont fait donation de leur maison et de son mobilier avec réserve d'usufruit jusqu'à leur décès au président de Lamoignon, décédé par ailleurs en 1789. Le survivant des époux Delatour étant décédé à son tour, le fils de Lamoignon réclame l'exécution de l'acte de donation. Sur cette affaire, voir le "Recueil général des lois et des arrêts" de Sirey, année 1812, 1re partie, pp. 353-354, sous la cote [4-F-65].
Mentions dans d'autres contenus
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