Communication faite au Corps législatif. Exposé de la situation de l'Empire, présenté par S. ex. le ministre de l'Intérieur, au Corps législatif, le 29 juin 1811 (1811?)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Communication faite au Corps législatif. Exposé de la situation de l'Empire, présenté par S. ex. le ministre de l'Intérieur, au Corps législatif, le 29 juin 1811 (1811?) Variante du titre: Réponse de son excellence M. le Comte de Montesquiou, président du Corps législatif, a M. le ministre de l'intérieur et à MM. les conseillers d'Etat chargés de présenter l'Exposé de la situation de l'Empire ; Exposé de la situation de l'Empire ; Exposé de la situation de l'Empire, présenté par S. ex. le ministre de l'Intérieur, au Corps législatif, le 29 juin 1811Adresse: (Hacquart, Imprimeur du Corps législatif, rue Gît-le-Coeur, n°8.)[ca1811]Description matérielle: 35 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 40043913, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40043913vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [ca1811]. / Date incertaine, prise dans le titre.


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