Avis du Conseil d'État, et décret impérial, relatifs 1o aux droits des auteurs d'ouvrages dramatiques et des compositeurs de musique ; 2o aux editions d'ouvrages imprimés en France, faites avant le 1er janvier 1811, dans les départemens anséatiques, et dans ceux de la Toscane et des Etats romains (1811)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Avis du Conseil d'État, et décret impérial, relatifs 1o aux droits des auteurs d'ouvrages dramatiques et des compositeurs de musique ; 2o aux editions d'ouvrages imprimés en France, faites avant le 1er janvier 1811, dans les départemens anséatiques, et dans ceux de la Toscane et des Etats romains (1811) Adresse: A Paris, chez Rondonneau et Decle, propriétaires du Dépôt des lois, place du Palais de justice. [1811]Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 45221972, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45221972hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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