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Type de notice
Type de document
Titre
Avis du Conseil d'État, et décret impérial, relatifs 1o aux droits des auteurs d'ouvrages dramatiques et des compositeurs de musique ; 2o aux editions d'ouvrages imprimés en France, faites avant le 1er janvier 1811, dans les départemens anséatiques, et dans ceux de la Toscane et des Etats romains
Adresse
A Paris, chez Rondonneau et Decle, propriétaires du Dépôt des lois, place du Palais de justice. [1811]
Date de publication ou de création
1811
Description matérielle
4 p. ; in-4.
Numéro de la notice
45221972
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.
Soumis par lechott le