Corps législatif. Extrait du registre des minutes de la secrétairerie d'Etat. Au Palais des Tuileries, le 2 février 1810 (1810?)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Corps législatif. Extrait du registre des minutes de la secrétairerie d'Etat. Au Palais des Tuileries, le 2 février 1810 (1810?)
Variante du titre: Motifs du projet de loi de Code des délits et des peines, Livre II (IIe projet) ; Extrait du registre des minutes de la secrétairerie d'Etat. Au Palais des Tuileries, le 2 février 1810Adresse: (Hacquart, Imprimeur du Corps législatif, rue Gît-le-Coeur, n°8.)[ca1810]Description matérielle: P. 41-58 ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 40042862, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40042862jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [ca1810]. / Date incertaine, prise dans le titre.
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