Type de notice
Type de document
Titre
Consultation sur une question d'hypothèque intéressant un grand nombre de créanciers et d'acquéreurs
Mention de responsabilité
[Signé : Guichard, 30 mai 1811.]
Adresse
[Paris,], impr. Porthmann
Description matérielle
36 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36793500
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : s. d. / En 1788, le Mis de Bricqueville a constitué une rente de 1 500 fr à la Demoiselle Le Pelley avec hypothèque générale sur tous ses biens. Surviennent les lois nouvelles. Les acquéreurs négligent de remplir les nouvelles formalités de purge et Melle Le Pelley de faire inscrire son hypothèque. Guichard fait un historique de la législation et de la jurisprudence en la matière.