Esprit du Code Napoléon, tiré de la discussion, ou Conférence... du projet de Code civil, des observations des tribunaux, des procès-verbaux du Conseil d'État, des observations du Tribunat, des exposés de motifs... par J.-G. Locré,... (1805-1807)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Esprit du Code Napoléon, tiré de la discussion, ou Conférence... du projet de Code civil, des observations des tribunaux, des procès-verbaux du Conseil d'État, des observations du Tribunat, des exposés de motifs... par J.-G. Locré,... (1805-1807) Variante du titre: Conférence... du projet de Code civil, des observations des tribunaux, des procès-verbaux du Conseil d'État, des observations du Tribunat, des exposés de motifsAdresse: Paris, Impr. impérialeDescription matérielle: 5 vol. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30826916, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30826916gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XIII-1805-1807. / Ex. sur papier vélin.


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