Type de notice
Type de document
Titre
Esprit du Code Napoléon, tiré de la discussion, ou Conférence... du projet de Code civil, des observations des tribunaux, des procès-verbaux du Conseil d'État, des observations du Tribunat, des exposés de motifs... par J.-G. Locré,...
Variante du titre
Conférence... du projet de Code civil, des observations des tribunaux, des procès-verbaux du Conseil d'État, des observations du Tribunat, des exposés de motifs
Adresse
Paris, Impr. impériale
Date de publication ou de création
1805
Date de fin de publication ou de création
1807
Description matérielle
5 vol. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30826916
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an XIII-1805-1807. / Ex. sur papier vélin.