Tribunat. Rapport fait par Pinteville-Cernon, au nom de la section de l'Intérieur, sur un projet de loi concernant des aliénations, acquisitions, concessions à rente, échanges, emprunts, impositions extraordinaires. Séance du 22 pluviose an 12. (1804)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait par Pinteville-Cernon, au nom de la section de l'Intérieur, sur un projet de loi concernant des aliénations, acquisitions, concessions à rente, échanges, emprunts, impositions extraordinaires. Séance du 22 pluviose an 12. (1804) Variante du titre: Tribunat. Rapport fait par Pinteville-Cernon, au nom de la section de l'Intérieur, sur un projet de loi concernant des aliénations, acquisitions, concessions à rente, échanges, emprunts, impositions extraordinairesAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Ventose an 12 [février-mars 1804].)Description matérielle: 6 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31115625, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb311156253Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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