Corps législatif. Rapport fait au nom de la commission de législation, par M. Grenier,... sur les chapitres 1 et 2 du Livre II du Code d'instruction criminelle, formant le 2e projet de loi. Séance du 19 novembre 1808
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Rapport fait au nom de la commission de législation, par M. Grenier,... sur les chapitres 1 et 2 du Livre II du Code d'instruction criminelle, formant le 2e projet de loi. Séance du 19 novembre 1808 Adresse: (Paris,), Impr. de HacquartDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36467189, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36467189pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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