Commission militaire spéciale, formée dans la première division militaire, en vertu de l'arrêté du gouvernement, du 29 ventôse, an 12 de la République, une et indivisible. Jugement qui condamne à la peine de mort Louis-Antoine-Henri de Bourbon, duc d'Enghien, né à Chantilly le 2 août 1772, convaincu d'espionage et d'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais contre les jours du Premier Consul (1804)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Commission militaire spéciale, formée dans la première division militaire, en vertu de l'arrêté du gouvernement, du 29 ventôse, an 12 de la République, une et indivisible. Jugement qui condamne à la peine de mort Louis-Antoine-Henri de Bourbon, duc d'Enghien, né à Chantilly le 2 août 1772, convaincu d'espionage et d'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais contre les jours du Premier Consul (1804) Variante du titre: Jugement qui condamne à la peine de mort Louis-Antoine-Henri de Bourbon, duc d'Enghien... ; Commission militaire spéciale, formée dans la première division militaire, en vertu de l'arrêté du gouvernement, du 29 ventôse, an 12 de la République, une et indivisible. Jugement qui condamne à la peine de mort Louis-Antoine-Henri de Bourbon, duc d'Enghien, né à Chantilly le 2 août 1772, convaincu d'espionnage et d'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais contre les jours du Premier ConsulAdresse: (A Paris, de l'imprimerie de Jusseraud, rue de la Vieille-Bouclerie, n. 132 [1804])Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36448349, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36448349tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.