Type de notice
Type de document
Titre
Commission militaire spéciale, formée dans la première division militaire, en vertu de l'arrêté du gouvernement, du 29 ventôse, an 12 de la République, une et indivisible. Jugement qui condamne à la peine de mort Louis-Antoine-Henri de Bourbon, duc d'Enghien, né à Chantilly le 2 août 1772, convaincu d'espionage et d'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais contre les jours du Premier Consul
Variante du titre
Jugement qui condamne à la peine de mort Louis-Antoine-Henri de Bourbon, duc d'Enghien...
Commission militaire spéciale, formée dans la première division militaire, en vertu de l'arrêté du gouvernement, du 29 ventôse, an 12 de la République, une et indivisible. Jugement qui condamne à la peine de mort Louis-Antoine-Henri de Bourbon, duc d'Enghien, né à Chantilly le 2 août 1772, convaincu d'espionnage et d'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais contre les jours du Premier Consul
Adresse
(A Paris, de l'imprimerie de Jusseraud, rue de la Vieille-Bouclerie, n. 132 [1804])
Date de publication ou de création
1804
Description matérielle
4 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36448349
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.