Paris, le 4 nivôse an XIII. Le grand Juge, ministre de la justice, aux procureurs généraux... près des cours d'appel et de justice criminelle, aux procureurs impériaux près des tribunaux de 1re instance, aux juges de paix et aux présidents des tribunaux de commerce. (Signé : Regnier.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Paris, le 4 nivôse an XIII. Le grand Juge, ministre de la justice, aux procureurs généraux... près des cours d'appel et de justice criminelle, aux procureurs impériaux près des tribunaux de 1re instance, aux juges de paix et aux présidents des tribunaux de commerce. (Signé : Regnier.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-4 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36448797, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36448797sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Ordre d'interrompre le travail le 1er janvier.
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