Conseil d'État. Mémoire pour les négocians français David Marini et Cie, Isaac Altaras, établis à Marseille, et Jean-Baptiste Gaudry jeune, Hippolyte Lejeune et Cie, d'Orléans, chargeurs du navire "le Félicé", intimés, contre Ange-François de Luca, armateur du corsaire "l'Arabe", appelant de la décision du Conseil des prises, du 23 Octobre 1806
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Conseil d'État. Mémoire pour les négocians français David Marini et Cie, Isaac Altaras, établis à Marseille, et Jean-Baptiste Gaudry jeune, Hippolyte Lejeune et Cie, d'Orléans, chargeurs du navire "le Félicé", intimés, contre Ange-François de Luca, armateur du corsaire "l'Arabe", appelant de la décision du Conseil des prises, du 23 Octobre 1806 Mention de responsabilité: [Signé : Cochu, avocat...]Adresse: [Paris,], impr. : Brasseur aînéDescription matérielle: 39 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36798827, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36798827fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : s. d. / Navire autrichien affrété par des négociants français, "le Félicé" a chargé, en Syrie et à Chypre, une cargaison, balles de coton et noix de galle notamment, à destination de Livourne et Marseille. Arraisonné par "l'Arabe" au large de Messine le 17 nov. 1805, alors que la campagne contre la 3e coalition est commencée, il est conduit à Porto-Fenajo et ses marchandises ont été par la suite vendues. Les négociants réclament l'invalidation et l'indemnisation de cette prise abusive.
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