Type de notice
Type de document
Titre
Conseil d'État. Mémoire pour les négocians français David Marini et Cie, Isaac Altaras, établis à Marseille, et Jean-Baptiste Gaudry jeune, Hippolyte Lejeune et Cie, d'Orléans, chargeurs du navire "le Félicé", intimés, contre Ange-François de Luca, armateur du corsaire "l'Arabe", appelant de la décision du Conseil des prises, du 23 Octobre 1806
Mention de responsabilité
[Signé : Cochu, avocat...]
Adresse
[Paris,], impr. : Brasseur aîné
Description matérielle
39 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36798827
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : s. d. / Navire autrichien affrété par des négociants français, "le Félicé" a chargé, en Syrie et à Chypre, une cargaison, balles de coton et noix de galle notamment, à destination de Livourne et Marseille. Arraisonné par "l'Arabe" au large de Messine le 17 nov. 1805, alors que la campagne contre la 3e coalition est commencée, il est conduit à Porto-Fenajo et ses marchandises ont été par la suite vendues. Les négociants réclament l'invalidation et l'indemnisation de cette prise abusive.