Conseil d'État. Mémoire pour les négocians français David Marini et Cie, Isaac Altaras, établis à Marseille, et Jean-Baptiste Gaudry jeune, Hippolyte Lejeune et Cie, d'Orléans, chargeurs du…

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Oeuvre

Titre :

Conseil d'État. Mémoire pour les négocians français David Marini et Cie, Isaac Altaras, établis à Marseille, et Jean-Baptiste Gaudry jeune, Hippolyte Lejeune et Cie, d'Orléans, chargeurs du navire "le Félicé", intimés, contre Ange-François de Luca, armateur du corsaire "l'Arabe", appelant de la décision du Conseil des prises, du 23 Octobre 1806

Auteur :

Joseph-Félicité Cochu

Adresse :

[Paris,], impr. : Brasseur aîné

Description matérielle :

39 p.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Date : s. d. / Navire autrichien affrété par des négociants français, "le Félicé" a chargé, en Syrie et à Chypre, une cargaison, balles de coton et noix de galle notamment, à destination de Livourne et Marseille. Arraisonné par "l'Arabe" au large de Messine le 17 nov. 1805, alors que la campagne contre la 3e coalition est commencée, il est conduit à Porto-Fenajo et ses marchandises ont été par la suite vendues. Les négociants réclament l'invalidation et l'indemnisation de cette prise abusive.

Note de la BnF

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