Corps législatif. Exposé des motif du livre II de la 2e partie du projet de Code de procédure civile, présenté au Corps législatif, par M. Siméon,... Séance du 16 avril 1806
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Exposé des motif du livre II de la 2e partie du projet de Code de procédure civile, présenté au Corps législatif, par M. Siméon,... Séance du 16 avril 1806 Adresse: Paris, Impr. de RodonneauDescription matérielle: In-4 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36467146, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36467146dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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