Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Exposé des motif du livre II de la 2e partie du projet de Code de procédure civile, présenté au Corps législatif, par M. Siméon,... Séance du 16 avril 1806
Adresse
Paris, Impr. de Rodonneau
Description matérielle
In-4 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36467146
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.,).