Réclamations respectueuses présentées à Sa Majesté Napoléon,... en son Conseil-d'Etat, par le sieur Bertrand Chaïlla, Fondateur-Propriétaire et Directeur-général de l'Institution de Sainte-Périne [sic] de Chaillot ; et Dame Marie-Jeanne Vaconnelle, veuve de Pierre Gloux, lequel a été co-propriétaire de ladite Institution... sur une disposition subsidiaire et provisoire d'un Avis du Conseil-d'Etat, du 4 avril 1807, approuvé par Sa Majesté, au Camp Impérial de Tilsitt, le 20 juin 1807
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Réclamations respectueuses présentées à Sa Majesté Napoléon,... en son Conseil-d'Etat, par le sieur Bertrand Chaïlla, Fondateur-Propriétaire et Directeur-général de l'Institution de Sainte-Périne [sic] de Chaillot ; et Dame Marie-Jeanne Vaconnelle, veuve de Pierre Gloux, lequel a été co-propriétaire de ladite Institution... sur une disposition subsidiaire et provisoire d'un Avis du Conseil-d'Etat, du 4 avril 1807, approuvé par Sa Majesté, au Camp Impérial de Tilsitt, le 20 juin 1807
Mention de responsabilité: [Signé : H. Dard, Jurisconsulte (Conseil de l'Institution de Ste-Périne) ; Me Cochu. Avocat au Conseil d'Etat ; B. du Chaïlla, Propriétaire ; Veuve Gloux, co-Propriétaire.]Adresse: [Paris,], impr. V. Nicolas et BoutonetDescription matérielle: 36 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36792006, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36792006tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : s. d.
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