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Titre
Réclamations respectueuses présentées à Sa Majesté Napoléon,... en son Conseil-d'Etat, par le sieur Bertrand Chaïlla, Fondateur-Propriétaire et Directeur-général de l'Institution de Sainte-Périne [sic] de Chaillot ; et Dame Marie-Jeanne Vaconnelle, veuve de Pierre Gloux, lequel a été co-propriétaire de ladite Institution... sur une disposition subsidiaire et provisoire d'un Avis du Conseil-d'Etat, du 4 avril 1807, approuvé par Sa Majesté, au Camp Impérial de Tilsitt, le 20 juin 1807
Mention de responsabilité
[Signé : H. Dard, Jurisconsulte (Conseil de l'Institution de Ste-Périne) ; Me Cochu. Avocat au Conseil d'Etat ; B. du Chaïlla, Propriétaire ; Veuve Gloux, co-Propriétaire.]
Adresse
[Paris,], impr. V. Nicolas et Boutonet
Description matérielle
36 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36792006
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : s. d.