Conclusions de M. Merlin, procureur général impérial de la Cour de Cassation ; sur la demande de la Dame de Latour-Saint-Ygest, en cassation de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris, le 9 Ventose an 12, en faveur du sieur Térence Macmahon, major au service du Roi de la Grande-Bretagne ; prononcées à l'audience de la Cour de cassation, du 29 pluviose an 13. (1805)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Conclusions de M. Merlin, procureur général impérial de la Cour de Cassation ; sur la demande de la Dame de Latour-Saint-Ygest, en cassation de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris, le 9 Ventose an 12, en faveur du sieur Térence Macmahon, major au service du Roi de la Grande-Bretagne ; prononcées à l'audience de la Cour de cassation, du 29 pluviose an 13. (1805) Adresse: [Paris], impr. de PorthmannDescription matérielle: [2]-80 p. ; bandeau ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36793706, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367937060Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1805]. / 9 ventôse an 12 = 29 février 1804 ; 29-30 pluviose an 13 = 18-19 février 1805.
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