Plaidoyer et conclusions de M. L.-G. Cahier, substitut de M. le Procureur général impérial, dans la cause de M. Jean-Baptiste Selves, juge en la Cour de justice criminelle du département de la Seine ; la demoiselle Marie-Sophie Romet, sa belle-soeur, cessionnaire des sieurs Michel frères, Durieux, Lejard et ces derniers, demandeurs en requête civile, contre un arrêt de la Cour du 7 ventôse an 12 [- 27 février 1804] et le sieur Jean Burgraff, propriétaire à Strasbourg, défendeur (1806)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Plaidoyer et conclusions de M. L.-G. Cahier, substitut de M. le Procureur général impérial, dans la cause de M. Jean-Baptiste Selves, juge en la Cour de justice criminelle du département de la Seine ; la demoiselle Marie-Sophie Romet, sa belle-soeur, cessionnaire des sieurs Michel frères, Durieux, Lejard et ces derniers, demandeurs en requête civile, contre un arrêt de la Cour du 7 ventôse an 12 [- 27 février 1804] et le sieur Jean Burgraff, propriétaire à Strasbourg, défendeur (1806)
Adresse: Paris, impr. DelanceDescription matérielle: 65 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36795255, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367952559Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Cour d'appel, IIe section, audience du 2 juin 1806.
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